Dernière mise à jour le 11 juillet 2025

Responsable du site web

Hochschule der Medien (Projet : ASTRAL)
Nobelstraße 10
70569, Stuttgart
Allemagne

Moyens de nous contacter

E-mail : admin@astral-project.eu

Représenté par

Prof. Dr.-Ing. Christoph Kunz,
Université des médias (HdM), professeur

Responsable du contenu

Melisa Oezkan,
bwcon GmbH,
Seyfferstraße 34, 70197 Stuttgart

Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges. 

Règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de la consommation

Informations relatives à la participation à la procédure de règlement des litiges de consommation : nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de consommation.

Réseaux sociaux et autres présences en ligne

Les mentions légales s’appliquent également aux présences sur les réseaux sociaux et aux profils en ligne suivants : https://www.linkedin.com/company/megastrat

Clause de non-responsabilité

Contenu de l’offre en ligne

L’auteur (exploitant de ce site web) ou les différents auteurs déclinent toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Les actions en responsabilité concernant des dommages résultant de l’utilisation des informations fournies, y compris des informations incomplètes ou erronées, seront donc rejetées, sauf s’il peut être prouvé que l’auteur a agi intentionnellement ou par négligence grave.
Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L’auteur se réserve le droit de compléter, de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, des parties des pages ou l’ensemble de la publication, y compris toutes les offres et informations, sans annonce préalable, dans la mesure où les obligations contractuelles n’en sont pas affectées.

Références et liens

L’auteur n’est pas responsable des contenus vers lesquels renvoient les liens figurant sur ses pages, à moins qu’il n’ait pleinement connaissance de contenus illicites et qu’il soit en mesure d’empêcher les visiteurs de son site de consulter ces pages. L’auteur déclare expressément qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illicite n’était identifiable sur les pages liées. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées. Par conséquent, il se dissocie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées qui auraient été modifiés après la mise en place du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et références figurant dans l’offre Internet de l’auteur. Seul le fournisseur de la page liée est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, et non celui qui a simplement renvoyé à la publication correspondante.

Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur ou les auteurs s’efforcent de respecter les droits d’auteur des graphiques, fichiers audio, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des graphiques, fichiers audio, séquences vidéo et textes créés par eux-mêmes ou d’utiliser des graphiques, fichiers audio, séquences vidéo et textes libres de droits.
Tous les noms de marque et marques commerciales mentionnés sur le site web et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et aux droits de propriété des titulaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par les droits de tiers ! Les droits d’auteur sur les objets publiés créés par l’auteur ou les auteurs eux-mêmes restent la propriété exclusive de l’auteur ou des auteurs des pages, des textes et des contenus. Toute reproduction ou utilisation d’objets tels que des diagrammes, des sons ou des textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord de l’auteur.

Informations relatives aux infractions à la loi

Si le contenu de ces sites web enfreignait la législation en vigueur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer immédiatement. Nous procéderons alors à la suppression du site ou du contenu concerné dans les plus brefs délais.

Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de la publication en ligne à partir de laquelle vous avez été redirigé. Si certaines sections ou certains termes de la présente déclaration s’avéraient illégaux ou incorrects, cela n’affecterait en rien le contenu ou la validité des autres parties.